Maison Ballan vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Maison Ballan comme nulle et non avenue. L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Maison Ballan sont individuellement ou collectivement désignés la «Partie» ou les «Parties».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Maison Ballan » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Maison Ballan au consommateur (ci-avant et ci-après l’ « Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Maison Ballan sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.maisonballan.com

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Maison Ballan emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Maison Ballan se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par Mentions légales et CGU ainsi que la politique données personnelles et cookies.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : MAISON BALLAN

Adresse : 36 rue Faidherbe Paris 75011

E-mail : contact.maison.ballan@gmail.com

SIRET : 8827 2951 0000 41

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Maison Ballan, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Maison Ballan à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix comprennent les frais d’expédition pour toute livraison en France Métropolitaine. Pour tout autres pays ainsi que les DOM-TOM, le prix de la livraison sera facturé en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Maison Ballan. Aussi Maison Ballan conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) puisque qu’en tant que micro entreprise elle n’y est pas soumise. En cas de changement de statut ou d’une soumission de Maison Ballan à la TVA, cette TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par Maison Ballan via son Site.

3.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Maison Ballan.

Maison Ballan est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Maison Ballan, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française et luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de Maison Ballan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Maison Ballan ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut envoyer un message sur la page « contact » du Site Maison Ballan.

3.2 Dispositions spécifiques aux Produits Personnalisés dans le cadre d’une broderie.

Maison Ballan offrira à l’avenir la possibilité de personnaliser certains produits, grâce au service « broderie » (ci-avant et après le « Service »). Ce Service permettra à l’Acheteur de faire broder le message de son choix sur une sélection de références faite par Maison Ballan (ci-après « les Produits Personnalisés »). L’Acheteur aura la possibilité de connaître les produits éligibles au Service ainsi que les coûts connexes applicables, le cas échéant, la démarche à suivre et les éventuelles restrictions du Service en se rendant sur la page dédiée relative à ce Service.

Le contenu du message brodé relève de la responsabilité de l’Acheteur et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. Maison Ballan décline toute responsabilité quant à ce contenu. Maison Ballan se réserve également la possibilité de refuser de broder des messages sans avoir à se justifier auprès de l’Acheteur (ex : notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers). Le Service peut être désactivé à tout moment par Maison Ballan, en particulier en période de forte affluence des Commandes, ce notamment afin de pouvoir respecter les délais de traitements des Commandes.

Lorsque l’Acheteur inclut un Produit Personnalisé dans sa Commande, les délais de livraison indiqués à l’Article 5 sont rallongés d’un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par Maison Ballan sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pendant les périodes de soldes françaises, les produits soldés ne peuvent pas être commandés depuis le Luxembourg dans la mesure où le présent Site ne permet pas de pratiquer, pour un même produit, des prix de vente différents en fonction des pays de livraison.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

La Commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles,

La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non disponibles.

L’Acheteur sera livré des produits disponibles.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

Maison Ballan recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Maison Ballan ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Maison Ballan, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Maison Ballan sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande:

En ce qui concerne les paiements effectués par carte bancaire acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle Maison Ballan ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, Maison Ballan se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Maison Ballan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Maison Ballan, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Maison Ballan qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1. Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalité de paiement

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de Maison Ballan, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. 
Maison Ballan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Maison Ballan, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les moyens de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à Maison Ballan le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Maison Ballan aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Maison Ballan se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Maison Ballan, dans les conditions prévues à l’article 2 de la politique « Données personnelles & Cookies ».

Maison Ballan utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Stipe ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Dispositions Générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Maison Ballan livre uniquement en France Métropolitaine.

La livraison sera réalisée à l’Adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.

5.2 Livraison à domicile

Maison Ballan utilise le service livraison de colis aux particuliers de La Poste – Colissimo.

Colissimo – Modalités à titre informative :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.

Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans le délai indiqué sur cet avis de passage, et, à titre indicatif, dans un maximum de quatorze (14) jours sous réserve des mentions présentes sur cet avis qui prévalent sur le présent paragraphe.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à Maison Ballan. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

5.3 Anomalie produit endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.2.2 et 5.2.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Maison Ballan. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Maison Ballan relivre les produits commandés.

Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter Maison Ballan pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par Maison Ballan devra alors être impérativement suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

(i) Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.

Signaler le refus auprès de Maison Ballan sur l’espace « contact » du site.

Si le livreur n’est pas présent :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Maison Ballan.

Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison.

Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

Signaler le refus auprès de Maison Ballan sur la page « contact » du site.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès de Maison Ballan dans un bref délais et, au plus tard, dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Clients de Maison Ballan pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande afin de procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Les délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés à titre indicatifs et sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de fabrication d’une moyenne de dix (10) jours ouvrés ainsi qu’un délai de livraison d’une moyenne de trois à quatre (3-4) jours ouvrés** sous réserve du respect par La Poste des délais précisés au titre de la livraison Colissimo décrite aux présentes et au sein des conditions générales applicables par La Poste à ce mode de livraison.

Dans le cas où la Commande comprendrait un ou plusieurs Produit(s) Personnalisé(s), les délais de préparation indiqués ci-dessus seront rallongés d’un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés.

5.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine

Livraison standard : 10 à 15 jours ouvrables *

ARTICLE 6 – DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à savoir, notamment les services relatifs à « broderie » ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande, s’il ne le souhaite pas, il pourra être remboursé par avoir en ligne.

Il est précisé que Maison Ballan n’accepte pas de prendre à sa charge les frais des retours réalisés, les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande. Cependant Maison Ballan prendra en charge les frais d’envoi d’un nouveau colis suite à un échange.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Maison Ballan de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

contacter la page « contact » de Maison Ballan dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : contact.maison.ballan@gmail.com. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Maison Ballan sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Maison Ballan de bloquer l’expédition si le colis est déjà envoyé. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Maison Ballan.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour :

Les produits doivent impérativement être retournés à Maison Ballan dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Maison Ballan de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés des démarches à suivre lors du retour du produit. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à renvoyer le colis entier à Maison Ballan à ses frais.

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),

Envoyer le courrier à ses frais avec avis de réception à l’adresse suivante :

Maison Ballan 
36 rue Faidherbe 
Paris 75011

Maison Ballan n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le Code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :


Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le Code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalité de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique « contact  » du Site de Maison Ballan. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Maison Ballan, s’engage au choix de l’Acheteur:

soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Maison Ballan, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Maison Balla conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Maison Ballan, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Maison Ballan ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Maison Ballan ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVE

Maison Ballan œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Maison Ballan ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Maison Ballan ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Ballan et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 12- SERVICE CLIENT

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Maison Ballan est joignable dans la rubrique « Contact  » du Site.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Maison Ballan ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Maison Ballan, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de Maison Ballan au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Maison Ballan. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Maison Ballan ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. MAISON BALLAN DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MAISON BALLAN DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A MAISON BALLAN. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Maison Ballan doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 14 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Maison Ballan collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Maison Ballan collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique « Données personnelles & Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS

Maison Ballan se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Maison Ballan conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 16 – GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les Commandes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MAISON BALLAN ET L’ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

Par dérogation, pour tout Acheteur résidant au Luxembourg:

les Commandes sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives luxembourgeoises auxquelles il ne peut être dérogé par accord,

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MAISON BALLAN ET L’ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS COMPETENTS.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Maison Ballan jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)

A L’attention de MAISON BALLAN, 36 rue Faidherbe Paris 75011

E-mail : contact.maison.ballan@gmail.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients dans la rubrique «Contact » du Site de Maison Ballan.